Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les prestations de service de l'entreprise réalisées sur ce site dédié aux particuliers et aux entreprises. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de Outremercolis.com comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Outremercolis.com, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures.
Outremercolis.com met à disposition des clients interressés trois services :
  • la réexpédition de colis de moins de 30 kg, qui transitent par notre adresse;
  • l'achat à votre place de pièces détachées d'origine auprès de différents vendeurs;
  • les colis au-delà de 30 kg devront faire l'objet d'un devis de livraison aupravant;
  • l'exécution de services divers de représentation ou autres.
Ces achats sont sous votre seule responbilité. Aucune erreur ou faute ne pourra nous être imputées car les achats seront effectués strictement selon les informations fournies par vos soins.
Nous achetons les pièces en votre nom. Nous nous situons comme un intermédiaire entre le vendeur de pièces et vous. Nous achetons donc les pièces, strictement donc, selon les renseignements que vous nous fournissez, notamment à l'appui de votre carte grise. Les erreurs éventuels à l'achat, ne peuvent en AUCUNE MANIERE, nous être imputables. En passant une demande d'achat et en payant, vous acceptez expressément ce principe. Vous acceptez donc de vous retournez contre le vendeur le cas échéant.
Tout règlement versé à Outremercolis.com ne saurait être considéré comme des arrhes. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client après étude de son dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande, carte bancaire, par chèque à la commande. Aucun paiement en espèce ne sera accepté. Outremercolis.com se réserve le droit de demander un chèque de banque au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas d’avoir, celui-ci est utilisable durant l'année comptable en cours, au-delà de ce délai il n’est ni remboursable, ni imputable sur une facture.
Outremercolis.com se charge de l’expédition par le transporteur de son choix, sans que cela ne modifie les règles ci-dessous. Les frais de port en sus, sont perçus sans marge et sont ceux partiqués par la Poste en fonction du poids, sont à la charge du client.

5.1 Risques et transport
Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client. En prévention il peut demander la recommandation de son colis. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité d'Outremercolis.com ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Outremercolis.com se décharge de toute responsabilité quant-à la durée de livraison de vos colis.

5.2 Responsabilité liée au contenu
En sa qualité de mandataire Outremercolis dégage sa responsabilité quant au contenu des colis qui transitent par son dépôt. Les responsabilités liées au contenu incombe au client qui est l'acheteur et le destinataure final du produit.

5.3 Douanes
Tout colis est susceptible d'être taxé par la douane, il vous appartient à l'achat de demander au vendeur de vous facturer HT.
Les frais de douane sont à la charge du client, puisqu'ils dépendent du contenu de vos colis.
L'unique cas de remboursement concerne les envois qui n'auraient pas été expédiés de notre fait.
  • - frais de consigne appliqués pour les colis non réepédiés, dix jours après la notification de réception d'un colis, ou sept jours après la notification de réexpéditionn : 2 euros par jour
  • colis arrivés sans code client : 5 euros
  • colis arrivé pour client non inscrit : 10 euros
  • contre-remboursement : 5 % de la valeur payée
  • Colis récupérer en point Relais (5 euros)
  • ouverture de colis pour récupérer facture (5 euros)